Conditions générales d’utilisation du site myoraleth.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site. Elles définissent les règles applicables, l’utilisation autorisée et les obligations réciproques entre le visiteur et myoraleth.com.
Conditions modifiées le 4 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez automatiquement les règles et modalités énoncées dans nos conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce service.
Définitions
Quelques termes employés dans ce texte ont la signification suivante :
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite ou utilise le site, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
« Services » fait référence à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et informations proposés par le site.
« Contenu » couvre tous les éléments publiés, qu’ils soient textes, images, vidéos ou tout média.
« Conditions » se rapporte à ce document contractuel et ses éventuelles mises à jour.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme à la législation canadienne et aux règles fixées dans ces conditions.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
L’utilisation à des fins commerciales doit respecter nos mentions légales.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage fait du site et des informations consultées.
Utilisations interdites
L’usage du site dans les cas suivants est strictement proscrit :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus affichés et services proposés sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite sauf mention expresse.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils partagent, notamment via les commentaires ou messages.
Droits applicables aux contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur le site, vous accordez à myoraleth.com un droit d’utilisation nécessaire à sa diffusion.
Politique de confidentialité et vie privée
Nos pratiques en matière de protection des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible sur ce site. Nous recommandons de la lire attentivement avant toute utilisation.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
Certaines informations sont fournies à des fins informatives uniquement et n’engagent pas la responsabilité du site.
Mises en garde importantes
Les résultats peuvent varier selon les situations et les secteurs. myoraleth.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations publiées.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation des informations ou services proposés.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur pour tout préjudice causé au site ou à un tiers.
Règlement des différends et médiation
Tout différend devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le recours à un arbitrage professionnel est possible conformément à la législation en vigueur.
La décision arbitrale est exécutoire dans les limites prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme de litiges en ligneDivisibilité
Si une disposition devait être jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions et les politiques associées constituent l’ensemble de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable et compétence
Le droit canadien régit l’utilisation et toute réclamation relative à ce site web.
Résiliation
myoraleth.com se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un utilisateur sans préavis en cas de manquement à ces conditions.
Modifications
myoraleth.com peut modifier ces termes à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la page concernée.
Nous contacter pour toute clarification
Pour toutes questions concernant ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@myoraleth.com
Téléphone: +1 (873) 914-3470
Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables dès le 4 novembre 2025
Version: 2.0